Charte des données personnelles et cookies

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est Arnaud LACROIX, SOCIÉTÉ PARTICIPATIVE ET COOPÉRATIVE inscrite au registre du commerce et des sociétés numéro : 798294591 00010, dont le siège social se situe 53 rue du dessous des berges, 75013 Paris (ci-après dénommé « ATELIER PROCIREP »).

ATELIER PROCIREP accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs du site https://www.atelier-procirep.fr/ (ci-après le « SITE »).

Cette charte vous indique :

• L’origine et la nature des données collectées par ATELIER PROCIREP à l’occasion de la navigation de l’utilisateur sur le SITE,
• La raison et la finalité de leur collecte, la façon dont ATELIER PROCIREP les utilise,
• La durée de la collecte, les droits dont l’utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») et au Règlement Européen sur les Données Personnelles (« RGPD »),
• Les cookies déposés par le SITE.

La présente charte fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du SITE.

1- données personnelles

Une donnée personnelle est une information que nous recueillons à votre sujet, et qui permet de vous identifier directement ou indirectement.

Données collectées et finalité de la collecte

En utilisant le SITE, vous pouvez être amené à transmettre à ATELIER PROCIREP certaines données personnelles pour l’utilisation de nos services, notamment à des fins d’inscription à notre newsletter, de mesure d’audience, pour répondre à une étude visant à nous renseigner sur les besoins et les centres d’intérêts de nos visiteurs ou enfin, pour participer à un jeu concours. Il peut s’agir de vos noms et prénoms, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse IP. La transmission de ces informations est facultative.

Durée de conservation des données

Toute donnée personnelle communiquée à ATELIER PROCIREP est soumise à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données transmises sont conservées pendant une durée raisonnable, n’excédant pas la durée strictement nécessaire pour la finalité du traitement :

• Prospect : pendant 3 (trois) ans à compter de la réception d’un formulaire de contact/devis rempli depuis le SITE, ou la réception d’un email à un de nos collaborateurs de ATELIER PROCIREP,
• Newsletter : pendant 2 (deux) ans à compter de l’inscription à la newsletter,
• Jeu Concours : pendant la durée du jeu,
• Étude/sondage : Pendant 1 (un) an à l’issue de l’étude.

ATELIER PROCIREP s’engage à agir dans les règles et à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées sur le SITE.

Les droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur dont les données sont collectées, vous disposez, à tout moment, des droits suivants :

Le droit à l’information : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données, et sur vos droits,

Le droit d’accès et de rectification : vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant mais aussi en connaître l’origine. Le droit de rectification vous permet d’éviter que nous diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant, et à ce titre, vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant,

Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données collectées vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées,

Le droit de suppression : vous pouvez nous demander de supprimer les données collectées vous concernant pour des motifs prévus par la loi,

Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données pour des motifs prévues par la loi,

Le droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez communiquées. Ainsi, vos données pourront être stockées ou transmises facilement d’un système d’information un autre, afin d’en garder la maîtrise,

Le droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Toute demande relative au droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles ou au droit d’opposition à leur traitement devra être envoyée :

• Par email à : contact@atelier-procirep.fr,
• ou par courrier postal à : ATELIER PROCIREP Service juridique 53 rue du dessous des berges, 75013 Paris

S’il s’agit d’un envoi par courrier postal, une photocopie de votre pièce d’identité doit accompagner la demande. Votre demande devra également indiquer l’adresse à laquelle effectuer la réponse. ATELIER PROCIREP dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.

2- cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un serveur Web place sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez une page web. Quand il est utilisé par un site, le cookie peut aider à rendre une page web plus conviviale et faciliter la navigation, notamment en se souvenant de vos réglages. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quels sont les cookies déposés sur le site ?

Trois types de cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal pendant votre visite du SITE :

Les cookies du SITE : Ces cookies permettent de vous assurer une navigation fluide sur le SITE. Le SITE peut consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, sauvegarder votre panier, enregistrer la langue choisie, etc.,

Les cookies anonymes analytiques : Ces cookies servent à analyser et mesurer le trafic sur le SITE. Il s’agit notamment du cookie Google Analytics.

Les cookies tiers (non-publicitaire) : Ces cookies permettent d'intégrer à ATELIER PROCIREP d'autres services (notamment à l’aide du bouton « Partager », ou « j’aime » sur Facebook, ou twitter ou autre plateforme), d'effectuer des sondages facultatifs, et d’aider à améliorer la performance du site,

Les Cookies de publicité : Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêts.

Qui sont les destinataires des données collectées ?

ATELIER PROCIREP est le destinataire de vos données personnelles. Elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers, sauf :

• En application d’une décision judiciaire, administrative, ou pour se conformer à une législation applicable.

ATELIER PROCIREP peut être amené à partager vos données personnelles avec ses propres prestataires, à condition que ce partage soit strictement nécessaire à la finalité des traitements. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et de protection des données qu’ils sont susceptibles de recevoir.

Gestion des cookies

Vous avez accepté le dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « J’accepte » figurant dans le bandeau d'information visible lors de votre première connexion au SITE. Le lien « personnaliser » vous permet de configurer vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées. De plus, vous pouvez à tout moment changer vos paramètres en matière de cookies. Vos choix auront pour effet de modifier votre expérience de navigation ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies ; si vous refusez le dépôt de certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du SITE, votre expérience du SITE pourrait être limitée, sans que ceci soit de nature à engager la responsabilité de ATELIER PROCIREP.

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